- Déontologie et éthique
Déontologie et éthique
11 historique
Dès l’antiquité, le problème de l’éthique professionnelle du médecin fut posé, avec le serment d’hypocrate. Il introduit les principes du secret professionnel, du respect de la vie, du bien de l’humanité, de la transmission des connaissances, dans le but de contrôler les dérives. Beaucoup de professions se sont dotées d’un code de déontologie engageant chaque membre de la profession. C’est le cas des psychologues.
12 définitions
L’éthique est la science de la morale, l’art de diriger la conduite. Odile Bourguignon considère morale et éthique comme étant synonymes: en tant que système normatif, l’éthique est un ensemble de principes exprimant des valeurs liées à des exigences morales, comme faire le bien et éviter de nuire, ou à des choix culturels qui ont une dimension morale (les droits de l’homme). De ces principes découlent des recommandations et des règles qui s’adressent à un groupe social déterminé, par exemple les membres d’une profession pour la déontologie. La déontologie appartient à la règle instituée c’est la science des devoirs professionnels qui inscrit la personne dans un collectif de référence.
13 législation
Le psychologue doit se conformer au code civil, pénal (par exemple, non assistance à personne en danger), de la santé, du travail. I doit aussi appliquer la loi informatique et libertés, qui protège les personnes contre l’utilisation des informations personnelles recueillies sur elle même.La loi huriet (20 décembre 88) en matière de recherche doit être appliquée; elle pose les règles relatives à la personne qui se prête à des recherches, elle énonce les conditions dans lesquelles une expérience sur l’humain est possible. Il faut aussi prendre en compte les lois relatives aux droits des personnes hospitalisées etc.
Présentation du code de déontologie des psychologues
Le code déontologique des psychologues est disponible à l’adresse suivante: http://www.sfpsy.org/
Il n’a pas de valeur légale mais énonce les principes que chaque psychologue se doit de respecter. La référence à ce code dans un contrat de travail peut s’avérer utile pour préciser les droits et devoirs du psychologue et de son employeur. Il est révisé tous le 4 ans pour mettre à jour une nouvelle version tenant compte de l’actualité de la psychologie. La première version date de 1961, et provient de la société française de psychologie.
Le code de déontologie a été élaboré par plusieurs associations dont l’AEPU (association des enseignants de psychologie des universités), l’ANOP (association nationale des organisations de psychologues) et la SFP cité ci-dessus. Il se compose de plusieurs parties: un préambule et trois titres:
- principes généraux,
- exercice professionnel, et
- formation.
La finalité du code est surtout de protéger le public contre les mésusages de la psychologie et contre l’usage de méthodes et de techniques se réclamant abusivement de la psychologie.
Principes généraux
Respect de la personne
La personne doit donner son consentement libre et éclairé. Autrement dit, elle doit avoir été suffisamment informée oralement ou par écrit pour prendre une décision. L’explication doit être donnée sous une forme compréhensible. On doit avoir vérifié que la personne a compris l’information, a eu un délais de réflexion pour faire son choix. Le choix est dit libre si le psychologue s’abstient de toute pression ou incitation de type avantages de carrière, argent, chantage etc.
Principe de compétence
Les compétences et connaissances théoriques du psychologue doivent être régulièrement mises à jour.
Principe de responsabilité
Le psychologue décide du choix et de l’application des méthodes et techniques psychologiques qu’il conçoit et met en oeuvre. On ne peut en aucun cas lui imposer ses méthodes.
Principe de probité
Le psychologue doit respecter scrupuleusement ces règles dans toutes ses relations professionnelles. C’est vrai y compris pour ses relations avec des collègues etc.
Qualité scientifique
Les modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir être expliqués de façon raisonnée. Autrement dit, ils doivent être justifiés sur leur fondements théoriques et de leur construction. Cela garantit qu’ils puissent être sujet à débats. En d’autre termes, la démarche scientifique doit être à la base de toute intervention et justifiable.
Respect du but assigné
Les dispositifs mis en place doivent prendre en considération les utilisation possibles qui peuvent en être faites par des tiers.
Indépendance professionnelle
Une demande formulée de manière orientée ne doit pas altérer l’indépendance de son évaluation.
Close de conscience
Dans toute circonstance où le psychologue estime ne pas pouvoir respecter ces principes, il est en droit d’invoquer la close de conscience. Par exemple, dans un cas où la non assistance à personne en danger est en conflit avec le principe du secret professionnel, la close de conscience lui permet d’arbitrer sur l’action la plus adéquate à la situation.
L’exercice professionnel
- chapitre 1 : titre de psychologue et définition de la profession
- chapitre 2 : conditions d’exercice de la profession
- chapitre 3 : modalités techniques de l’exercice professionnel
- chapitre 4 : devoirs envers les collègues
- chapitre 5 : le psychologue et la diffusion de la psychologie
La déontologie bientôt sanctionnée?
Le 22 novembre 2008, aura lieu en vote pour définir un nouveau statut de celui-ci. Il offre trois possibilités. La première et la création d’une instance ordinale (création de l’ordre des psychologues) qui conduira à une application de la déontologie par l’ordre. Ceci rejoint l’ordre des médecins, où les questions de déontologie sont jugées par le conseil de l’ordre. La deuxième possibilité est, en plus de la CNCDP, la création d’une réglementation par décret en conseil d’État. Les litiges seraient alors tranchés par les tribunaux, sans qu’un ordre soit créé. La troisième possibilité est de ne mettre en place aucune procédure de réglementation.
Les inconvénients d’un ordre, c’est qu’il exclut les enseignants chercheurs, et pose le problème de l’autonomie du chercheur. Les inconvénients d’une réglementation par décret relèvent des intérêts politiques par rapport à la psychologie. Avec un président qui pense qu’elle ne sert à rien, cela risque de poser certains problèmes. Les inconvénients de la troisième, c’est justement que le code déontologique actuel n’a pas d’autres engagements et conséquences que moraux.
Le Code civil et le code pénal sont téléchargeables en ligne.
Un psychologue doit les prendre en compte dans sa pratique, en particulier il doit pouvoir juger des conflits qui peuvent exister entre le code déontologique et le code pénal. Par exemple, il peut être confronté à une difficulté mettant en compétition le secret professionnel et la non-assistance à personne en danger. La CNCDP peut être consultée à ce sujet. Il s’agit de la commission nationale consultative de déontologie du psychologue. Les sièges sont occupés par des bénévoles, qui posent un avis basé principalement sur le respect du code déontologique. Cet avis peut être demandé autant par un psychologue que par un des usagers. En effet, la CNCDP n’a qu’une valeur purement consultative : elle donne un avis mais n’exige rien.
Lors de la communication de résultats de tests psychologiques à un personnel non psychologue, certaines questions d’ordre déontologique peuvent se poser aussi. Par exemple, un chef de service d’hôpital demande lire hors psychologique d’un enfant. Il peut exiger le dossier psychologique, sa communication et sa composition. Cela relève d’une difficulté de concilier le respect de la dépendance professionnelle du psychologue avec le travail d’équipe, du point de vue de l’intérêt des patients. Cela appelle au discernement et au respect des personnes avec lesquelles ils travaillent. Le problème vient du fait que le bilan psychologique fait partie du dossier médical. Le psychologue doit rendre compte aux patients, mais ceux-ci doivent être écrits en fonction de qui peut les lire. Un psychologue requerra toujours à une description partielle du sujet, car il s’agit d’un cliché de la personne à un instant donné. Il faut se référer aux articles en rapport avec la communication des informations aux patients, ainsi qu’au consentement dont l’engagement des consultations.
Exemples d’avis donné par la CNCDP.
Il porte sur une information diffusée à la radio, commentant sur un rapport d’expertise psychologique extraite dans dossier juridique au cours. La question qui se pose concerne le dévoilement du matériel obtenu, le secret professionnel et la protection des personnes, ainsi que l’utilisation par les journalistes de cette information. La première chose à se demander et la source qui a dévoilé l’information. S’il s’agit du psychologue lui-même, cela réfère au titre un chapitre six traitant du respect du but assigné, ainsi que les paragraphes 11,12, 13,20, 25 et 26. Si ce n’est pas le cas, cela réfère aussi au secret professionnel (14), au respect du droit de la personne (titre 1,1) à la responsabilité (titre 1,3 et 6) ainsi qu’à la confidentialité (12, 14,20,9 et 19)
Livre : 128 (Bourguignon) la déontologie du psychologue.